Conditions générales de vente (CGV).

Cette politique s’applique au site https://marchevirtuel42.com

Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2020

1. Le site marchevirtuel42.com

Le site marchevirtuel42.com est une plateforme de commande en ligne de fruits et légumes, le suivi des commandes et les livraisons et sa responsabilité incombent totalement à la société TAP FRUITS située à Saint-Etienne.

TAP FRUITS 9 ESP BENEVENT – 42000 SAINT-ETIENNE numéro Siren 878602358

tous les détails de vente, suivi de commande, mode de livraison, horaires, jours de tournée cliquez ici

Le site internet marchevirtuel42.com présente également les menus et plats de la société stéphanoise,

suivi des commandes, les livraisons et sa responsabilité incombent totalement à la société La rotisserie du centre située à Saint-Etienne

Création et propriétaire du site internet www.marchevirtuel42.com :

Eric Amatteis auto-entrepreneur, créateur du site marchevirtuel42.com,  s’occupe du suivi de  la mise à jour des informations concernant le bon déroulement des commandes, produits,  présent sur le site  à visiblité du client.

Il a en charge également la mise à jour des réseaux sociaux Facebook et instagram de marchévirtuel42, Il pourra également effectuer l’envoi d’une Newsletter mensuelle aux clients souhaitant recevoir cette NL.  Un lien de désinscription sera envoyé dans chaque NL et sera mis à jour régulièrement.

2. Propriété intellectuelle

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.  Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

3. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site marchevirtuel42.com  sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site marchevirtuel42.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site marchevirtuel42.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

4. Protection des renseignements personnels

La Politique de protection des renseignements personnels, incluant les éléments concernant les fichiers témoins (cookies), peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://marchevirtuel42.fr/politique-de-conifidentialite/

5. Modification des conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation (CGU) peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://marchevirtuel42.fr/conditions-generales-de-vente/(ouvre un nouvel onglet)

Nous nous réservons le droit de les modifier afin de garantir leur conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement les CGU afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui leur seront apportés.

6. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En utilisant le présent site web, vous en acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site web et vous devez immédiatement cesser de l’utiliser.

7. Droits de la personne concernée

Les personnes concernées par les données personnelles traitées possèdent un droit d’accès, un droit de rectification ou d’effacement et un droit de s’opposer au traitement de ses données.

Les personnes concernées possèdent également un droit de solliciter une limitation du traitement et le droit à la portabilité des données.

Pour les exercer et recevoir l’intégralité des données vous concernant, veuillez nous envoyer un courrier électronique (avec de préférence l’adresse électronique fournie lors des contacts avec marché virtuel 42  à l’adresse : marchevirtuel42@gmail.com en précisant votre nom, prénom, l’objet de votre demande et le cas échéant, un numéro de téléphone pour s’assurer de votre identité.

En effet, en vertu de l’article 12.6 du RGPD, en cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, TAP FRUITS et la rôtisserie du centre via K et M plats cuisinés  peuvent demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.