Réglements RGPD TAP FRUITS

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 20 : Protection des données personnelles

La société TAP FRUITS est impliquée dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique & Libertés », le Règlement européen n°2016-679 de protection des données personnelles du 27 avril 2016 (ci-après : « RGPD »).

20.1 Identité du responsable du traitement : Patrick Thivel • [email protected]

Les données personnelles sont collectées par :

TAP FRUITS

9 rue bennevent

42000 Saint-Etienne

20.2 Base juridique du traitement et catégorie de données traitées

Tap Fruits collecte les données de ses clients sur la base de leur inscription volontaire (art 6 du RGPD).

Les données sont collectées de manière licite loyale et transparente et dans la stricte mesure nécessaire. (art 7 du RGPD).

Les données collectées par TAP FRUITS, sont les données permettant d’identifier les clients TAP FRUITS ou visiteurs du site web souhaitant être informé des actions de tap fruits et marché virtuel 42. Pour les clients, Les données collectées sont donc : les noms, prénoms, adresses postales, courriers électroniques, téléphones. Aucune donnée sensible n’est collectée par TAP FRUITS à savoir les informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale… (art 9 du RGPD).

20.3 Finalité du traitement

Les traitements des données personnelles des concurrents ont pour finalité :

L’information concernant le suivi des commandes, les informations sur les offres faites par tap fruits via le site internet marché virtuel 42.

20.4 Conservation des données

Les données de relation, adresse mail pour une durée de 10 ans.

20.5 Les destinataires

Les destinataires du traitement comptabilité sont des services internes à TAP FRUITS 42. Le service internet est directement géré par Marché virtuel 42 dont tap fruits est le partenaire.

TAP FRUITS s’engage à ce que les destinataires respectent la confidentialité des données et prévoit des mesures de sécurité suffisantes concernant l’accès à ces données.

TAP FRUITS via marché virtuel 42 ne communique ou ne vend aucune donnée collectée à d’autres organismes ou personnes physiques que celles mentionnées.

20.6 Droits de la personne concernée

Les personnes concernées par les données personnelles traitées possèdent un droit d’accès, un droit de rectification ou d’effacement et un droit de s’opposer au traitement de ses données.

Les personnes concernées possèdent également un droit de solliciter une limitation du traitement et le droit à la portabilité des données.

Pour les exercer et recevoir l’intégralité des données vous concernant, veuillez nous envoyer un courrier électronique (avec de préférence l’adresse électronique fournie lors des contacts avec tap fruits ) à l’adresse : [email protected] en précisant votre nom, prénom, l’objet de votre demande et le cas échéant, un numéro de téléphone pour s’assurer de votre identité.

En effet, en vertu de l’article 12.6 du RGPD, en cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, Tap Fruits peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

En vertu de l’article 12.3 du RGPD, Tap fruits s’engage à fournir à la personne concernée les informations sur les mesures prises à la suite d’une demande relatives aux droits précités ci-dessus, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Enfin, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.